Conditions Générales de Vente & d’Utilisation

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de la boutique « OASIS DE FONTAINES »

Dernière mise à jour : janvier 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après désignées « CGV » ou « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web de la boutique en ligne « OASIS DE FONTAINES » accessible à l’adresse https://oasis-de-fontaines.com (ci-après le « Site »). Ces conditions sont conclues entre, d’une part, la société « OASIS DE FONTAINES » (ci-après « le Vendeur » ou « nous ») et, d’autre part, toute personne (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le Site.

En accédant au Site et en passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

1. Informations générales

Nom de la société : Oasis de Fontaines
Siège social : [À compléter selon l’adresse de l’entreprise]
Email de contact : mailto:info@oasis-de-fontaines.com
Numéro d’enregistrement de l’entreprise : [Numéro d’enregistrement à compléter]
TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA intracommunautaire à compléter]
Site Web : https://oasis-de-fontaines.com
Responsable de la publication : [Nom du responsable]
Hébergeur : [Nom de l’hébergeur, adresse, numéro de téléphone]

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies des produits ne sont données qu’à titre illustratif et peuvent ne pas correspondre parfaitement à la réalité (notamment en raison de la résolution des images ou des variations de couleurs).

Oasis de Fontaines se réserve le droit de modifier les produits proposés à tout moment, sans préavis.

3. Commandes

Les commandes sont effectuées exclusivement en ligne sur le Site. Lors de la commande, le Client doit renseigner ses informations personnelles (nom, adresse, email, etc.). Le Client garantit que ces informations sont exactes.

Pour valider une commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne, après avoir vérifié le contenu de son panier. Une fois la commande validée et le paiement effectué, une confirmation de commande sera envoyée par email.

4. Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR) et incluent toutes les taxes applicables (TVA). Les frais de livraison sont calculés en fonction du pays de livraison et sont ajoutés à la commande avant la validation finale.

Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire (VISA, MasterCard, etc.), PayPal, ou tout autre moyen de paiement disponible sur le Site. Le montant total de la commande, incluant les frais de livraison, sera débité au moment de la confirmation de la commande.

Les transactions sont sécurisées et traitées via un prestataire de paiement reconnu.

5. Livraison

Les produits sont livrés dans les pays suivants : France, Belgique, Suisse et Canada. Les délais de livraison sont estimés entre [7 et 14 ] jours ouvrés, selon la destination.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du pays de destination et du poids total de la commande. Les frais de livraison seront affichés avant la validation de la commande.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des événements indépendants de sa volonté (grèves, conditions climatiques, etc.).

6. Droit de rétractation

Conformément aux lois en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par email à l’adresse mailto:info@oasis-de-fontaines.com ou en remplissant le formulaire de rétractation disponible sur le Site. Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine, à l’adresse indiquée par le Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client.

7. Garanties

Tous les produits vendus sur le Site sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, telles que prévues par le Code de la consommation.

En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse mailto:info@oasis-de-fontaines.com, en précisant le problème rencontré. Le Vendeur pourra proposer un remplacement ou un remboursement selon le cas.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits sur le Site, ni des pertes de données ou de bénéfices, ni des troubles ou dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

Le Vendeur ne saurait non plus être responsable en cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle, tels que grèves, défaillance de services de livraison ou d’autres événements imprévisibles.

9. Protection des données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le Client. Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à l’envoi des communications liées à la commande.

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 – RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Vendeur à l’adresse mailto:info@oasis-de-fontaines.com.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation partielle ou totale de ces éléments sans autorisation préalable est interdite et constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle.

11. Modifications des Conditions Générales

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, ou celui du lieu de livraison du produit, conformément aux règles de compétence prévues par la loi.

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Service Client à l’adresse mailto:info@oasis-de-fontaines.com.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont en vigueur à compter de la date de publication indiquée ci-dessus et s’appliquent à toutes les commandes effectuées à compter de cette date.