Politique de Remboursement

Politique de Retour et de Remboursement – OASIS DE FONTAINES

Dernière mise à jour : janvier 2025

Chez OASIS DE FONTAINES, nous mettons tout en œuvre pour que vous soyez pleinement satisfait de vos achats. Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, nous vous offrons un droit de rétractation en conformité avec la législation en vigueur en France. Voici les détails de notre politique de retour et de remboursement.

1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous faire part de votre décision de retourner les produits commandés.

L’article L. 221-18 du Code de la consommation stipule que le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour notifier sa rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, à l’exception des frais de retour (article L. 221-23).

Lien vers l’article complet : Code de la consommation – Article L221-18

Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de rétractation par email à l’adresse suivante : info@oasis-de-fontaines.com. Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, bien que ce ne soit pas obligatoire.

2. Formulaire de rétractation

Vous pouvez remplir et renvoyer le formulaire de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de rétractation :

Formulaire de rétractation :

À l’attention de OASIS DE FONTAINES
Email : info@oasis-de-fontaines.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Nom du produit : [Nom du produit]

Numéro de commande : [Numéro de commande]

Date de réception : [Date de réception]

Nom du consommateur : [Nom du consommateur]

Adresse du consommateur : [Adresse du consommateur]

Signature (si formulaire papier) : ____________________________

Date : [Date]

3. Conditions de retour des produits

Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Le produit retourné doit être en parfait état, dans son emballage d’origine, et n’avoir été ni utilisé ni abîmé. Tout produit retourné incomplet, endommagé, ou sale, ne sera pas accepté pour remboursement.

4. Frais de retour

En vertu de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande. Il est recommandé d’utiliser un mode de livraison suivi pour garantir la sécurité du retour et faciliter le suivi.

Lien vers l’article complet : Code de la consommation – Article L221-23

5. Remboursement

Une fois le produit retourné et vérifié, nous procéderons à un remboursement dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné, selon les termes de l’article L. 221-24 du Code de la consommation. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf si vous convenez expressément d’un autre mode de remboursement.

Lien vers l’article complet : Code de la consommation – Article L221-24

6. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à certains types de produits, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Il s’agit notamment de :

Les biens susceptibles de se détériorer rapidement (ex : produits alimentaires, cosmétiques).
Les biens qui ont été descellés ou utilisés après la livraison (ex : produits hygiéniques).
Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

Lien vers l’article complet : Code de la consommation – Article L221-28

7. Remboursement des frais de livraison

Si vous exercez votre droit de rétractation sur l’intégralité de la commande, nous vous rembourserons également les frais de livraison standard (hors frais de retour). Cependant, si vous choisissez une livraison express ou spéciale, les frais supplémentaires ne seront pas remboursés.

8. Produits défectueux ou non conformes

Si vous recevez un produit défectueux ou non conforme à votre commande, veuillez nous en informer immédiatement à l’adresse info@oasis-de-fontaines.com. Nous vous indiquerons les démarches à suivre pour retourner le produit, et vous serez remboursé de la totalité de votre commande (produit + frais de livraison) ou le produit vous sera remplacé à nos frais.

Les produits défectueux sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Lien vers l’article complet de la garantie légale de conformité : Code de la consommation – Article L217-4

Lien vers l’article complet de la garantie des vices cachés : Code civil – Article 1641

9. Contact

Pour toute question concernant notre politique de retour et de remboursement, ou si vous souhaitez faire une réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : info@oasis-de-fontaines.com

Nous vous remercions de votre confiance et espérons que vos achats sur OASIS DE FONTAINES vous apporteront entière satisfaction.